DROIT DU SPORT

L'autorité canadienne en résolution des différends sportifs

Le CRDSC est l’organisme national indépendant spécialisé en droit du sport. Nous offrons des services d’arbitrage, de médiation et de facilitation impartiaux, accessibles et bilingues à l’ensemble du mouvement sportif canadien.

Le CRDSC : votre référence en droit du sport au Canada

Au-delà du règlement des conflits, le CRDSC mise sur l’éducation et la prévention pour bâtir un environnement sportif sain au Canada depuis plus de 25 ans.

Sessions de formation sur la prévention et la résolution des différends sportifs

Outils documentaires et guides de référence en droit du sport

Sensibilisation et formation pour un environnement sportif sécuritaire

Gabarits et ressources pratiques pour une saine gouvernance sportive

Accompagnement et activités de sensibilisation auprès des organisations sportives

Nos tribunaux

Tribunal ordinaire

Appels relatifs aux règles de sélection et d’éligibilité

Tribunal de protection

Cas de maltraitance, harcèlement et abus en milieu sportif

Tribunal antidopage

Infractions aux règles antidopage canadiennes

Tribunal d'appel

Révision des décisions de premier niveau

Facilitation de règlement

Résolution rapide et confidentielle sans audience formelle

Vous ne savez pas quel tribunal vous concerne ?

Communications en bref

Dernières décisions

Tribunal de protection

12 avril 2026

Tribunal de protection

12 avril 2026

Tribunal de protection

12 avril 2026

Dernières nouvelles

Mise à jour

Nouvelles politiques Safe Sports 
en vigueur

2 avril 2026

Infolettre

Bulletin du printemps 2026 – Droit 
du sport

20 mars 2026

Infolettre

Bulletin du l’hiver 2025 – Droit 
du sport

5 novembre 2026

Événements à venir

Atelier

Formation méditation – Montréal

12 juillet 2026

Webinaire

Introduction au Code canadien du sport

5 mai 2026

Conférence

Forum Intégrité sportive 2026

25 mars 2026

Conférence

Forum Lorem Ipsum 2026

2 février 2026

Notre mission

Organisme national indépendant, le CRDSC offre des services impartiaux, accessibles et bilingues de résolution des différends pour l’ensemble du mouvement sportif canadien. Nous contribuons à l’intégrité et à l’équité du sport au Canada. 

Le CRDSC en bref

Années d'expertise
15 +
Décisions rendues
990 +

FR/EN

Services bilingues

Années d'expertise
15 +
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