Ce centre indépendant, qui a été mis sur pied à l’instigation des intervenants clés de la collectivité sportive, a recours à une approche dynamique en matière de règlement des différends. Nos principaux objectifs visent l’éducation et la prévention.
Le CRDSC aide à modifier en profondeur la culture du sport. Le fait d’avoir accès à plus d’information et à des outils de meilleure qualité permet de réduire le nombre de différends et d’en atténuer la gravité. Les conflits sont résolus plus rapidement et plus efficacement, ce qui revêt une importance particulière, surtout dans les situations où la participation d’un athlète à une compétition est en jeu.
Lorsque les parties intéressées ne sont pas en mesure de régler un différend à l’interne, le CRDSC leur offre des services de facilitation de règlement, de médiation, de méd-arb et d’arbitrage. La possibilité d’éviter une confrontation devant un tribunal judiciaire signifie que le différend sera réglé plus rapidement et à moindre coût et, dans la plupart des cas, que les parties obtiendront un résultat satisfaisant.
Le CRDSC est constitué par une loi fédérale et est subventionné par le Gouvernement du Canada (Sport Canada).
Les éléments essentiels du CRDSC sont le Centre de ressources pour la prévention des différends et le Secrétariat de règlement des différends (tribunal).
Le Centre de ressources pour la prévention des différends offre une vaste gamme de renseignements, outils et documents permettant aux membres de la communauté sportive de prévenir les différends ou d’en atténuer la gravité. Vous y trouverez des conseils pratiques, des modèles de clauses et de politiques, un bulletin d’information, des articles et autres publications, des témoignages, des rapports de recherche universitaire, les décisions rendues par les arbitres, etc. Plusieurs de ces documents peuvent être consultés par l’intermédiaire de puissantes bases de données.
Le Secrétariat de règlement des différends (tribunal) offre un service de règlement extrajudiciaire des différends qui peut prendre la forme d’une facilitation de règlement, d’une médiation, d’une méd-arb ou d’un arbitrage. Dans le cas de la facilitation de règlement et de la médiation, nous contribuons à faciliter le règlement des litiges sans rendre de décision formelle. Dans le cas de l’arbitrage, l’arbitre examine le bien-fondé des déclarations des deux parties afin de pouvoir rendre une décision. Dans le cas d’une méd-arb, le processus débute sous forme de médiation et, si le différend ne se règle pas de cette façon, il se termine sous forme d’arbitrage. La section de notre site Internet dédiée aux services de règlement de différends offre de plus amples renseignements sur ces différentes options.
Le CRDSC est en mesure de répondre aux besoins d’un grand nombre d’individus impliqués dans le système sportif canadien au niveau national : les membres des organismes nationaux de sport (ONS) et organismes multisport/services (OMS), dont les athlètes, les entraîneurs, les arbitres, les administrateurs et les bénévoles.
Par ailleurs, le CRDSC n’a pas juridiction pour régler des différends aux niveaux international, provincial, local ou professionnel. Cependant, toutes les initiatives de prévention de différends publiée sur notre site sont disponibles à tous, peu importe leur niveau, à travers notre Centre de ressources pour la prévention des différends.
L’article 10 de la Loi sur l’activité physique et le sport (L.C. 2003, ch. 2) qui a créé le Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC) édicte la mission du CRDSC comme suit :
« Le Centre a pour mission de fournir à la communauté sportive un service pancanadien de règlement extrajudiciaire des différends sportifs ainsi qu’une expertise et une assistance en la matière. »
En d’autres termes, les objectifs du CRDSC visent l’éducation et la prévention. Notre rôle est de fournir des outils et des conseils afin de permettre que les différends mineurs soient réglés rapidement et de façon informelle. Nous sommes dynamiques et tissons des liens avec les principaux intervenants de la collectivité sportive afin de minimiser le besoin de recourir à nos autres services : l’arbitrage et la médiation.
Le Centre de règlement des différends sportifs du Canada est né d’une prise de conscience de la nécessité d’offrir à la communauté sportive canadienne des moyens pour prévenir les conflits et les régler, dans l’éventualité où ils semblent inévitables.
Le CRDSC est la culmination d’études, discussions et analyses par les chefs de file de la communauté sportive canadienne et par des experts dans le domaine du règlement extrajudiciaire de différends. Le conseil d’administration tient à souligner l’importante contribution du Secrétariat d’État (Sport Amateur) et remercie tout particulièrement l’Honorable Denis Coderre pour son leadership et son esprit visionnaire ainsi que ses successeurs, l’Honorable Paul DeVillers et le ministre Stan Keyes pour leur support constant pour l’établissement du CRDSC.
L'honorable Denis Coderre, alors secrétaire d'État (Sport amateur), a initié le projet d'étude afin d'enquêter sur les solutions possibles pour aider la communauté sportive à régler ses différends de façon rapide et efficace.
Le Groupe de travail, responsable d'élaborer un système qui saurait répondre à la nécessité ci-haut mentionnée, soumet son premier rapport qui recommande la mise en place d'un programme de prévention et de règlement de différends. Ce rapport est disponible dans la section de téléchargement.
Le comité de mise en œuvre, chargé de développer une méthode d'implantation du système proposé dans le premier rapport, soumet à son tour son rapport au secrétaire d'État. Ce rapport est disponible dans la section de téléchargement.
Le programme intérimaire ADRsportRED est inauguré et commence à offrir des services de règlement de différends à la communauté sportive au niveau national.
Le projet de loi fédéral C-12 – « Loi favorisant l'activité physique et le sport » - est adopté afin de constituer le Centre de règlement des différends sportifs du Canada, un organisme indépendant qui aura pour mission de fournir à la communauté sportive un service pancanadien de règlement extrajudiciaire des différends sportifs.
Le Centre de règlement des différends sportifs du Canada ouvre ses portes officiellement.
Le Centre de règlement des différends sportifs du Canada prend la responsabilité d'entendre les différends reliés aux infractions de dopage au Canada.
Le conseil d’administration du Centre de règlement des différends sportifs du Canada est nommé par le ministre fédéral responsable du sport. Les douze (12) membres nommés reflètent la diversité culturelle et régionale, ainsi que la grande diversité des sports au Canada. Un minimum de trois (3) postes d’administrateurs sont réservé à des athlètes. Le conseil d’administration du CRDSC doit également comprendre un entraîneur, un administrateur d’un organisme national de sport, ainsi qu’un administrateur d’un organisme de grands jeux. Les autres membres détiennent une expertise en droit et en règlement extrajudiciaire des différends.
Le rôle des membres du conseil d’administration du CRDSC est de fournir une orientation stratégique, d’approuver son plan stratégique et les politiques nécessaires à sa mise en œuvre, et de s’assurer que la direction du CRDSC dispose des ressources nécessaires pour atteindre ses objectifs de performance. Pour des fins de précision, les membres du Conseil d’administration ne sont pas au fait des dossiers devant le Secrétariat de règlement des différends ni de ceux devant le Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport.
Chef de la direction
Les employés du CRDSC s’acquittent de leurs fonctions avec impartialité, intégrité et professionnalisme. Tous les membres du personnel doivent remplir et mettre à jour une déclaration d’intérêts annuel et se conformer à des politiques strictes en matière d’éthique, de confidentialité et de conflits d’intérêts.
